Contrat d’apprentissage

IMPORTANT: les employeurs souhaitant bénéficier de l’Aide Exceptionnelle aux Employeurs d’Apprentis pour une entrée en formation en septembre 2022 doivent impérativement prévoir une signature de contrat avant le 30 juin 2022.

Le contrat d’apprentissage permet aux étudiants d’obtenir un diplôme tout en bénéficiant d’une formation en alternance au sein d’une entreprise. Il permet aux apprenants de suivre à la fois une formation pratique et théorique, avec toujours une visée professionnelle.

Logo téléchargerTélécharger la plaquette ABCD dédiée au contrat d’apprentissage. 

Pour qui ?

  • Les jeunes entre 16 et 25 ans
  • Un public de plus de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet d’entreprise)

Par qui ?

  • Les employeurs privés des secteurs industriels, commerciaux , artisanaux et agricoles
  • Les employeurs relevant du secteur public non industriel et non commercial
  • Les entreprises de travail temporaires

L’employeur doit, dans tous les cas, assurer à l’apprenti que toutes les mesures nécessaires seront prises pour une formation optimale.

Vous souhaitez prendre un apprenti ?  voir ici ou la.

  • Les avantages du contrat d’apprentissage

    Pour l’étudiant

    Il bénéficie d’une formation professionnelle complète en alternance :

    •  avec une partie théorique, de 400 heures à 750 heures par an minimum (selon le diplôme préparé),
    •  avec à la fin une qualification reconnue par un diplôme,
    •  avec un salaire non imposable, dans la limite du SMIC, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.
    •  encadrée par un maître d’apprentissage.

    Pour l’entreprise

    • Exonération de cotisations sociales;
    • Indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région;
    • Crédit d’impôt apprentissage égal à 1600 € (jusqu’à 2200 € sous certaines conditions) multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis employés.
    •  Attribution d’une aide de l’Etat versée par Pôle emploi pour toute embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans  : retrouvez ici les conditions.
    • Vous trouverez ci-dessous une estimation des salaires et coûts pour l’entreprise d’un apprenti dans le secteur privé et public.

Remarque : pour les apprentis en formation en Licence professionnelle, l’usage veut que le salaire de l’apprenti soit basé sur le taux « 2ème année ».

Employeurs du secteur public – Coûts / Employeurs du secteur privé – Coûts

Vous pouvez également simuler plus précisément salaires et coûts avec l’outil suivant :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_5641

En savoir plus sur les avantages du contrat d’apprentissage pour les employeurs.

Code apprentissage : 250-210-24