Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet aux étudiants d’obtenir un diplôme tout en bénéficiant d’une formation en alternance au sein d’une entreprise. Il permet aux apprenants de suivre à la fois une formation pratique et théorique, avec toujours une visée professionnelle.

Télécharger la plaquette ABCD dédiée au contrat d’apprentissage. 

Pour qui ?

• Les jeunes entre 16 et 25 ans
• Un public de plus de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet d’entreprise)

Par qui ?

• Les employeurs privés des secteurs industriels, commerciaux , artisanaux et agricoles
• Les employeurs relevant du secteur public non industriel et non commercial
• Les entreprises de travail temporaires

L’employeur doit, dans tous les cas, assurer à l’apprenti que toutes les mesures nécessaires seront prises pour une formation optimale.

Vous souhaitez prendre un apprenti ?  Rendez-vous sur les pages suivantes pour plus d’informations:

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-contrat-d-apprentissage-@/article.jspz?id=60631

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-d-apprentissage

• Les avantages du contrat d’apprentissage

  Pour l’étudiant

  Il bénéficie d’une formation professionnelle complète en alternance :

  •  avec une partie théorique, de 400 heures à 750 heures par an minimum (selon le diplôme préparé),
  •  avec à la fin une qualification reconnue par un diplôme,
  •  avec un salaire non imposable, dans la limite du SMIC, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.
  •  encadrée par un maître d’apprentissage.

  Pour l’entreprise

  • Exonération de cotisations sociales;
  • Indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région;
  • Crédit d’impôt apprentissage égal à 1600 € (jusqu’à 2200 € sous certaines conditions) multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis employés.
  •  Attribution d’une aide de l’Etat versée par Pôle emploi pour toute embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans  : retrouvez ici les conditions.
  • Vous trouverez ci-dessous une estimation des salaires et coûts pour l’entreprise d’un apprenti dans le secteur privé et public.

Remarque : pour les apprentis en formation en Licence professionnelle, l’usage veut que le salaire de l’apprenti soit basé sur le taux « 2ème année ».

Employeurs du secteur public – Coûts / Employeurs du secteur privé – Coûts

Vous pouvez également simuler plus précisément salaires et coûts avec l’outil suivant :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_5641

Pour en savoir plus sur les modalités d’un contrat d’apprentissage, les rémunérations, et les statuts de chaque partie, cliquez ici et ici.